Chauffage urbain

Les réseaux de chauffage urbain sont aujourd’hui porteurs d’enjeux fondamentaux en termes d’une part de lutte contre la précarité énergétique dans un contexte de dépassement du pic pétrolier et, d’autre part, de lutte contre le bouleversement climatique à travers une maîtrise des consommations d’énergie et une mutation vers les sources d’énergie non fossiles (biomasse, déchets ménagers,…).

  • Très souvent associés à des problématiques de traitement thermique des déchets ménagers, les réseaux de chaleur posent fréquemment la question de l’arbitrage entre le poids de la fiscalité TEOM d’une part et le prix du chauffage urbain, d’autre part, lors de la détermination du prix de vente de la chaleur produite par une usine d’incinération des déchets. Toutefois cet arbitrage n’a de sens que si le montage contractuel ne permet pas de captation des gains par l’exploitant des équipements. C’est pourquoi un contrôle attentif des gestions déléguées de chauffage urbain est indispensable.
  • Le chauffage urbain est une activité industrielle et commerciale sans ambiguïté qualifiée de SPIC et dont les recettes doivent en totalité couvrir les charges. Néanmoins, cette qualification est susceptible d’évoluer dans les années à venir en raison de la hausse du prix des énergies fossiles. Il n’est donc pas à exclure que ce type de service doive un jour être équilibré par des ressources fiscales et puisse évoluer vers une qualification de SPA, avec des montages contractuels différents de ceux que nous connaissons aujourd’hui.