Chauffage urbain
Les réseaux de chauffage urbain sont aujourd’hui porteurs d’enjeux fondamentaux en
termes d’une part de lutte contre la précarité énergétique dans un contexte de
dépassement du pic pétrolier et, d’autre part, de lutte contre le bouleversement
climatique à travers une maîtrise des consommations d’énergie et une mutation vers les
sources d’énergie non fossiles (biomasse, déchets ménagers,…).
- Très souvent associés à des problématiques de traitement thermique des déchets
ménagers, les réseaux de chaleur posent fréquemment la question de l’arbitrage entre le
poids de la fiscalité TEOM d’une part et le prix du chauffage urbain, d’autre part, lors de la
détermination du prix de vente de la chaleur produite par une usine d’incinération des
déchets. Toutefois cet arbitrage n’a de sens que si le montage contractuel ne permet pas
de captation des gains par l’exploitant des équipements. C’est pourquoi un contrôle
attentif des gestions déléguées de chauffage urbain est indispensable.
- Le chauffage urbain est une activité industrielle et commerciale sans ambiguïté qualifiée
de SPIC et dont les recettes doivent en totalité couvrir les charges. Néanmoins, cette
qualification est susceptible d’évoluer dans les années à venir en raison de la hausse du
prix des énergies fossiles. Il n’est donc pas à exclure que ce type de service doive un jour
être équilibré par des ressources fiscales et puisse évoluer vers une qualification de SPA,
avec des montages contractuels différents de ceux que nous connaissons aujourd’hui.